Visas

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Éditeur/hébergeur

L'hébergement est assuré par XX, dont le siège est : Contact : communicat[at]u-bretagneloire.fr

Solution technique : CMS Drupal 8

Crédits

• Crédits images : Service Créa de l’Université Rennes 2 
• Conception du site : Université Rennes 2, Université Bretagne Loire
• Développement du site : Université Rennes 2

Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Internet. Le propriétaire du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou de « logiciels malintentionnés »  sur son site.

Informatique, fichiers et liberté

L'utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17, il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante : Université Bretagne Loire – Pôle Communication - Cité Internationale 1 place Paul Ricoeur CS 54417 35044 RENNES CEDEX -  communication@u-bretagneloire.fr

Propriété intellectuelle, droit de reproduction, liens

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire,... et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Université Bretagne Loire ou bien sont régulièrement exploités sous licence. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.

Toute reproduction électronique totale ou partielle de ce site sans l'autorisation expresse de l'Université Bretagne Loire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), sauf mention expresse du contraire.

La reproduction sur support papier des pages de ce site est autorisée sauf mention explicite du contraire, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• respect de l'intégrité des documents reproduits
• citation explicite de l'origine : https://u-bretagneloire.fr et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités
• gratuité de la diffusion

Les bases de données figurant sur le présent site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le CPI de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Procédure de notification

L'utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est tenu d'en informer le directeur de la publication afin que celui-ci y mette fin.

Modification de la notice légale

L'Université Bretagne Loire, propriétaire et exploitant du site, se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable

En cas de litige, le droit français est applicable. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes (France).